J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0401499A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 octobre 2004, M. Jean-Patrick Pons, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 mai 2005.